Question de : M. Pierre Bourguignon
Seine-Maritime (3^e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Bourguignon attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM). Ces agents sont chargés d'assister le personnel enseignant pour les tâches de réception, d'animation et d'hygiène des très jeunes enfants. Ils sont également responsables de la préparation et de la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Rattachés à la catégorie C de la fonction publique territoriale, la carrière des ASEM évolue en fonction des échelles 3 et 4 du cadre d'emploi. Aucune disposition ne permet le passage en catégorie B. Or, les tâches confiées aux ASEM ont considérablement évolué ces dernières années. Ces agents se sont professionnalisé, ils participent à part entière à la communauté éducative et à la mission d'éducation. Afin de prendre acte de cette évolution, il semblerait opportun de modifier la réglementation en la matière, afin de permettre un meilleur déroulement de carrière et des conditions salariales plus intéressantes. Ainsi pourrait être étudiée la possibilité de leur intégration à l'échelle 4 (pour les ASEM de 2e classe) et à l'échelle 5 (pour les ASEM de 1re classe), avec possibilité de passage en catégorie B. Il souhaite connaître son avis sur cette question.