employés de notaires : caisses
Question de :
Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste
Mme Sylvie Andrieux-Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). Cette caisse assure l'ensemble de la couverture sociale des employés de ce secteur et de leurs ayants droit, soit plus de 140 000 personnes. L'équipe administrative, composée de 231 agents, ne peut plus faire face à l'augmentation du nombre de dossiers à traiter. Or, lors de la dernière réunion du conseil d'administration, le 11 décembre dernier, les représentants des deux ministères de tutelle (budget et emploi) se sont opposés à la demande de création d'emplois et le budget n'a pu être voté. Elle lui demande ce qu'elle compte faire pour débloquer cette situation.
Auteur : Mme Sylvie Andrieux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 7 août 2000