durée du travail
Question de :
M. Jean-Yves Caullet
Yonne (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Caullet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des salariés de certaines entreprises ayant conclu des accords dans le cadre de la loi dite « loi de Robien » qui se trouvent mécaniquement exclus des garanties mensuelles de rémunération apportées par la loi sur la réduction négociée du temps de travail alors que les entreprises pourront cumuler les dispositifs d'aide. Il lui demande quelles mesures sont envisagées pour combler cette lacune.
Auteur : M. Jean-Yves Caullet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 2 octobre 2000