Question écrite n° 43466 :
durée du travail
11e Législature

Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste

Mme Sylvie Andrieux-Bacquet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'application de la loi d'aménagement et de réduction du temps de travail à la fonction publique. Il semblerait, suite aux récentes négociations sur l'accord-cadre, que le Gouvernement ne créera pas d'emplois. Elle souhaite connaître les mesures que son ministère compte prendre pour l'application de cette loi au sein de la fonction publique.

Données clés

Auteur : Mme Sylvie Andrieux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000

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