politique de l'éducation
Question de :
M. Jean Rigal
Aveyron (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les comités d'environnement social mis en place en 1990. Ces comités, institués par décision des conseils d'administration des établissements scolaires du second degré, ont pour objet de prévenir les conduites à risques dans le cadre d'un projet éducatif d'ensemble. Il le remercie de bien vouloir lui dresser le bilan quantitatif et qualitatif des comités d'environnement social dans les départements de la région Midi-Pyrénées.
Auteur : M. Jean Rigal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998