Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'application de la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale. Il apparaît qu'une concertation est engagée sur l'application des 35 heures à la fonction publique. La négociation de cette première phase doit comporter l'élaboration prochaine d'un accord cadre normatif applicable aux trois fonctions publiques. Cette première phase serait suivie de discussions, secteur par secteur, et sans doute la rédaction d'une loi spécifique à la fonction publique territoriale. Certes, il existe des contraintes ; elles concernent notamment la nécessité de la qualité du service rendu au citoyen, la diversité des situations des communes et le coût de telles mesures avec ses répercussions sur la fiscalité locale. En conséquence, il lui demande quel sera le calendrier d'application des 35 heures à la fonction publique territoriale et comment s'y intégrera l'objectif de la création d'emplois.