taxes foncières et taxe d'habitation
Question de :
M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités relatives au recouvrement des impôts locaux par le ministère des finances, pour le compte des collectivités locales. En effet, la taxe d'habitation, l'impôt le plus payé par tous les Français, rentre spontanément à 91 %. Le ministère des finances prélève pourtant 8 % de frais de gestion pour le recouvrer, soit plus de 10 milliards de francs. Or les frais réels de recouvrement s'élèvent en réalité à 1,6 % des recettes. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui fournir les raisons de cette surfacturation, qui atteint cinq fois le coût du service rendu.
Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 12 juin 2000