budget : services extérieurs
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme de son ministère. Il est prévu une réforme structurelle, notamment pour faciliter les démarches des particuliers, renforcer le conseil aux collectivités territoriales, améliorer l'efficacité de la dépense publique et encourager le dialogue entrel'administration fiscale et les particuliers. Cette réforme ambitieuse semble nécessaire et va dans le sens d'une amélioration des conditions de travail de l'administration fiscale. En conséquence, il lui demande quel est l'échéancier fixé pour cette réforme, quelles mesures concerneront plus précisément les particuliers et comment sera mis en oeuvre l'objectif de lutte contre la fraude et de renforcement de l'équité fiscale.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 21 août 2000