Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des enseignants PEGC en matière de décompte des années ouvrant droit à la retraite. Il lui cite l'exemple d'un professeur d'anglais de sa circonscription qui a suivi, après le baccalauréat, deux années de formation, dite théorique, au centre PEGC (1970-1972). Celui-ci a effectué ensuite une année d'assistanat en Grande-Bretagne dans le cadre de son cursus scolaire et, enfin, une dernière année de formation pratique au centre PEGC de Nancy (1973-1974). Parallèlement à cette formation, il a suivi des cours à la faculté en vue d'obtenir le DUEL. Aujourd'hui, alors que certains de ses collègues qui, après leur formation d'instituteur, ont été nommés sur poste PEGC en tant que faisant fonctions et voient leurs années de formation à l'ENG de Nancy prises en compte pour leur retraite, il s'interrroge sur la prise en compte de ses années de formation PEGC. Certains professeurs ont été titularisés successivement PEGC puis certifiés par voie de liste d'aptitude alors que d'autres, dont l'intéressé précité, ont fait l'effort de poursuivre une formation universitaire afin de décrocher une licence et pouvoir ainsi passer le CAPES. Certains collègues de promotion qui sont passés par une formation de type IPES voient leurs années de formation validées pour leur retraite, alors que les années de PEGC seraient ignorées. Il importe à un certain nombre des enseignants concernés par cette situation de savoir si, au bout du compte, ces années de formation seront validées lors du calcul de l'ancienneté ouvrant droit à la retraite ; ou si ces années de cotisation seront irrémédiablement perdues, ce qui constituerait une réelle injustice pour les intéressés.