Question de : M. Pascal Clément
Loire (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les communautés de communes de la Loire pour la gestion d'ateliers-relais, et sur l'application restrictive des textes faite par la préfecture. En effet, il semblerait que d'un département à l'autre l'interprétation faite par les services préfectoraux soit radicalement différente, bloquant ainsi l'implantation de plusieurs entreprises, notamment celles dont le capital est inférieur à 1 million de francs, pour lesquelles aucun organisme bancaire ne peut s'engager. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il envisage de prendre afin de favoriser l'implantation de PME par le biais d'ateliers-relais, notamment dans la Loire.