Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le blocage des emplois sportifs professionnels dans la fonction publique territoriale. En effet, depuis le 1er avril 1992, les candidats doivent préparer un concours d'éducateur des activités physiques et sportives qui semble encore poser de nombreux problèmes. La réglementation actuelle de ce concours présente de nombreuses lacunes, notamment au niveau des connaissances et aptitudes sportives. De nombreux candidats peuvent ainsi réussir ce concours tout en étant inemployable par les collectivités territoriales, faute de formation spécifique. Cette réglementation défavorise donc les éducateurs sportifs qui enseignent depuis de nombreuses années, et crée de nombreuses inégalités de traitement (notamment entre les « opérateurs » et les « éducateurs »). Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qui pourraient être prises pour garantir une meilleure intégration des éducateurs sportifs au sein de la fonction publique territoriale.