montant des pensions
Question de :
Mme Laurence Dumont
Calvados (5e circonscription) - Socialiste
Mme Laurence Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des retraités PLP1 de l'éducation nationale. Depuis 10 ans les retraités PLP1 semblent écartés de la revalorisation indiciaire de la fonction enseignante. Alors qu'aujourd'hui tous les PLP1 actifs sont intégrés au second grade (instruction ministérielle du 31 mars 1999), les retraités n'ont pas à ce jour pu bénéficier d'un décret d'assimilation leur permettant d'y accéder eux aussi, comme le prévoit l'article L.16 du code des pensions civiles et militaires. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir indiquer quelles mesures il compte prendre pour permettre l'intégration de ces agents en retraite au second grade.
Auteur : Mme Laurence Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000