Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question de l'accès à une véritable citoyenneté des Français issus de l'immigration. Trop souvent, l'actualité fait état des discriminations dont sont victimes ces citoyens, en particulier dans les domaines de l'emploi ou du logement. Ces discriminations touchent jeunes et moins jeunes, diplômés et moins diplômés. La question des discriminations est un véritable enjeu de société. A Roubaix, par exemple, 90% des bacheliers qui sont au RMI, sont d'origine maghrébine. Le Haut Conseil à l'intégration, dans son rapport 1998, a mis en évidence l'importance de ces discriminations en affirmant que « la montée des discriminations met gravement en cause le principe républicain d'égalité ». Ce même rapport souligne que « les discriminations appellent à une prise de conscience rapide des pouvoirs publics ». La commission consultative des droits de l'homme s'inquiète quant à elle chaque année de la situation de ces citoyens. Il est du devoir de la République d'assurer l'égalité d'accès au droit à l'ensemble des citoyens français, et cela quelles que soient leur origine. Il lui demande de lui indiquer quelles sont les mesures d'urgence que le Gouvernement compte mettre en oeuvre afin de remédier à cette situation.