Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Le Fonds d'accompagnement social pour la modernisation des hôpitaux (FASMO) a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 dans le but d'aider à la mobilité ou au départ des personnels hospitaliers concernés par une opération de restructuration. Lors de sa première année de fonctionnement, il a été alimenté par une contribution des régimes d'assurance maladie pour un montant de 300 millions de francs. Or il s'avère que le système n'a jamais fonctionné. En effet, le caractère extrêmement restreint des critères retenus pour accéder au FASMO a empêché le dispositif d'être utilisé. Tout le personnel muté à l'intérieur de l'Ile-de-France n'a pu bénéficier de l'aide. En conséquence, M. Renaud Muselier demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de quelle façon elle entend réviser et élargir les conditions d'accès à ce fonds. Il souhaite savoir s'il est prévu d'en faire bénéficier les médecins et si les règles kilométriques de déplacement des personnes seront assouplies.