Question écrite n° 43565 :
débits de tabac

11e Législature

Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation et les attentes des 34 000 buralistes débitants de tabac de France. Premier réseau de commerces de proximité, ils assurent une mission de service public pour le compte de l'Etat et est appelé à jouer un rôle important dans les prochaines années pour satisfaire aux exigences croissantes de la politique de santé publique, pour faciliter le passage à l'euro, et pour contribuer à l'aménagement du territoire et à l'animation des quartiers sensibles. Trois facteurs de déstabilisation sont pourtant ressentis par les débitants de tabac. Il s'agit en premier lieu d'une rémunération insuffisante, car la remise brute sur le tabac de 8 % n'a pas été modifiée depuis 1977 et par la multiplication des charges d'exploitation. Il s'agit en second lieu d'une explosion de la taxe professionnelle que doivent acquitter les débitants de tabac assurant par ailleurs une mission de service public. Il s'agit enfin d'une insécurité croissante touchant les débitants de tabac qui sont la cible privilégiée de braquages. Il lui demande de prendre en compte les difficultés exprimées par les buralistes et les mesures qu'il entend mettre en oeuvre dans ce sens.

Données clés

Auteur : M. Maurice Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000

partager