prestations
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité suite à la proposition de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), de bien vouloir lui indiquer s'il entre dans ses intentions de mieux distinguer les dépenses de santé relevant de l'assurance et celles relevant de la solidarité (qui, logiquement, ne seraient plus à la charge des entreprises, au détriment de l'emploi) en mettant en balance, par catégories de population, les efforts contributifs et les prestations reçues.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 13 octobre 1997