Question écrite n° 4359 :
budget de l'Etat

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de bien vouloir lui indiquer son opinion au sujet de la proposition de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) de réduire d'un tiers en trois ans les dépenses d'intervention et de freiner l'évolution des dépenses en personnel à la faveur des départs à la retraite de certains fonctionnaires, ce qui entraînerait des efforts de réorganisation.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 17 août 1998

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