assurance automobile
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les moyens d'améliorer la prévention des accidents de la circulation et la protection des conducteurs dans ce domaine. Afin d'amener les conducteurs à prendre davantage conscience des risques d'accidents, certains responsables estiment qu'il serait souhaitable de compléter la formation au permis de conduire par un programme portant sur la législation en matière d'accidents de la circulation et sur les contrats d'assurance. De même, afin d'assurer une meilleure garantie des conducteurs en cas d'accident, il pourrait être envisagé de rendre obligatoire l'assurance conducteur, au même titre que celle de la responsabilité civile. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur ces deux sujets.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 3 juillet 2000