Question écrite n° 4360 :
réforme

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation suite à la proposition de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), de bien vouloir lui indiquer s'il entend mener à terme la réforme de l'Etat, fondée sur la déconcentration de ses missions et l'allègement des procédures administratives.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etat

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998

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