Question écrite n° 4363 :
exercice de la profession

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les propositions du Centre national des professions de santé (CNPS). Celui-ci souhaiterait le respect d'une démographie professionnelle adaptée aux besoins de la population, dans le cadre d'une politique de santé, y compris au niveau européen et en tenant compte des problèmes posés par les directives spécifiques, et sur propositions des professionnels de santé. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997

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