Question de : M. Jean-Michel Couve
Var (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Couve souhaite attirer l'attentionde Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les vives préoccupations de l'association des parents et amis des enfants des établissements fondés par l'abbé Oziol (APEFAO). Cette association implantée en Lozère s'occupe d'enfants handicapés profonds. Depuis de nombreuses années, de grands organismes sociaux ont favorisé la création de nombreux établissements sanitaires spécialisés dans l'accueil d'enfants handicapés. Ces enfants handicapés mentaux, au nombre de 854, résident dans 14 établissements de la région où 850 employés exercent leurs activités à temps plein. Malgré l'éloignement du domicile familial, les parents sont très satisfaits de l'accueil, de l'efficacité des soins et des résultats obtenus dans l'amélioration du comportement des enfants. Jusqu'à présent, ces familles choisissaient librement l'établissement sanitaire et social sous réserve des orientations fixées par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). Il semblerait que la régionalisation des enveloppes budgétaires tende à remettre en cause cette liberté et entrave l'action de certains départements. C'est pourquoi cette association souhaite le maintien d'une enveloppe budgétaire nationale qui permettrait de compenser les frais entraînés par la prise en charge dans une région des personnes résidant dans un autre lieu, dépourvues de moyens d'accueil et qui ne pourraient supporter une dépense supplémentaire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière. En effet, il pense à cet égard qu'il serait primordial de maintenir pour ces enfants un service et des soins de qualité et de rassurer ainsi, dans le même temps, leurs parents.