Réponse publiée le 2 octobre 2000

L'honorable parlementaire appelle l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'opportunité qui lui paraît s'attacher à ce que les personnes bénéficiant d'une invalidité temporaire au taux de 100 % puissent utiliser les emplacements réservés aux véhicules arborant le macaron « grand invalide civil » (GIC). Conformément aux dispositions du décret n° 90-1083 du 3 décembre 1990, le macaron GIC est accordé par le préfet à toute personne handicapée, titulaire de la carte d'invalidité prévue à l'article 173 du code de la famille et de l'aide sociale, dont la déficience physique réduit de manière importante la capacité et l'autonomie de déplacement à pied ou dont la déficience sensorielle ou mentale impose le recours à une tierce personne pour ses déplacements. Cette condition est appréciée individuellement par un médecin de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) pour chaque personne handicapée. A priori, des difficultés importantes de déplacement à pied, bien qu'à caractère temporaire, ne sauraient faire obstacle à l'octroi d'un macaron GIC, à condition bien entendu qu'elles aient été attestées par le médecin de la COTOREP et que l'intéressé ait obtenu la carte d'invalidité reconnaissant un taux d'incapacité au moins égal à 80 %.