Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les dispositions du prochain texte de loi modifiant certains aspects de l'organisation de l'archéologie française. L'article 2 de ce projet confie à un établissement public le monopole de fait de l'ensemble de l'archéologie préventive, en l'occurrence la plus grande partie de l'archéologie nationale. Cet article évince de la recherche tous les autres : services territoriaux, associations de bénévoles, chercheurs et universitaires. Cette centralisation ne préserve pas du tout les intérêts de la recherche archéologique. Une plus forte incitation de l'Etat à la décentralisation, avec des services territoriaux plus nombreux et le développement du secteur associatif favoriserait un maillage plus fin du territoire. Aussi, lui demande-t-il que tous les acteurs de l'archéologie, y compris ceux qui font de l'archéologie préventive de proximité, soient pris en considération dans la réorganisation de cette discipline.