Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que semblent rencontrer les professionnels des jeux de hasard. Ceux-ci se plaignent de se trouver dans une situation très difficile qui pourrait impliquer de nombreuses pertes d'emplois. De même, ils dénoncent le fait qu'un seul expert soit désigné par l'administration des douanes pour intervenir sur toutes les affaires de jeux, dans tout l'Hexagone. Ils réclament aujourd'hui que soit adoptée, en France, une législation équitable en matière de jeux de hasard, identique à celle qui existe dans les autres Etats membres de l'Union européenne. Par ailleurs, ils souhaitent que la vignette fiscale sur les appareils traditionnels soit supprimée. Sur ces différents points, il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement et savoir ce qu'il envisage de faire afin de répondre aux attentes des professionnels des jeux de hasard.