Question écrite n° 43667 :
aides à domicile

11e Législature

Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des personnels de l'aide à domicile et des activités connexes. Si un accord sur la réduction du temps de travail a été trouvé entre les organisations syndicales et les employeurs, il n'en demeure pas moins que la direction de l'action sociale a opposé un refus à cet accord au motif que la réduction du temps de travail ne pouvait s'appliquer qu'aux salariés à temps plein. En conséquence il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de régler cette situation et ainsi de permettre aux personnels de ce secteur de ne pas subir de disparités salariales liées à la particularité de leur situation.

Données clés

Auteur : M. André Schneider

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 20 mars 2000

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