Question écrite n° 43685 :
praticiens hospitaliers

11e Législature

Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'instauration d'un repos de sécurité au lendemain d'une garde pour tous les médecins anesthésistes réanimateurs. Actuellement, seuls les praticiens à temps plein et les praticiens exerçant à temps partiel ont vu le repos de sécurité s'inscrire dans leur décret statutaire. En conséquence, il lui demande de prendre d'urgence les mesures qui s'imposent pour que tous les médecins hospitaliers puissent bénéficier du repos de sécurité suivant la fin d'une garde.

Données clés

Auteur : M. André Schneider

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 25 juin 2001

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