Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir des services du Trésor en milieu rural. En effet, la promulgation récente des lois n° 99-533 du 25 juin 1999 et n° 99-586 du 12 juillet 1999 a amené le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à confier, à la mission dite 2003, l'étude de la réimplantation de ses structures en appuyant ses orientations par des considérations démographiques et budgétaires. La mise en application de ces orientations, et notamment la disparition de la mission de recouvrement ainsi que la disparition prochaine de l'activité épargne des trésoreries, font peser sur le réseau rural de proximité des services du Trésor une menace considérable. Ce mode d'organisation semble annoncer la fermeture des trésoreries situées en milieu rural et leur regroupement dans des unités éloignées du contribuable. Compte tenu de l'ampleur de cette réforme, il insiste sur l'importance d'associer aux débats l'ensemble des partenaires concernés, et notamment l'Association professionnelle des comptables du Trésor très attachée à son réseau et à ses missions auprès du citoyen. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour éviter la disparition des services publics de proximité.