employés de notaires : caisses
Question de :
M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Jacob appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. De nombreux actifs et retraités du notariat ont constaté depuis quelques mois une nette dégradation du service rendu par leur caisse, qui se matérialise par une augmentation du nombre de dossiers en attente. Dans la perspective de renforcer les moyens humains et matériels de la CRPCEN, il lui demande quelle décision entend prendre le Gouvernement pour assurer aux ressortissants de ce régime un service public de sécurité sociale efficace et de lui préciser ce qui, le cas échéant, pourrait s'opposer à un renforcement des moyens de cette caisse.
Auteur : M. Christian Jacob
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 20 mars 2000