Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes manifestées par la chambre professionnelle des buralistes de Moselle quant à la taxe professionnelle dont ils sont redevables. En effet, depuis trois ans, certains buralistes voient leur taxe professionnelle « exploser » par rapport aux années précédentes, cela sous un effet multiplicateur de deux, cinq et même dix. Il s'agit notamment des débits « secs » (hors café) pour lesquels, alors que leurs activités commerciales dites annexes connaissent une érosion certaine, le fait que leurs produits « commissionnés » (tabac, timbres, etc.) prennent une part majoritaire dans leurs bénéfices industriels et commerciaux suffit pour que leur soit appliquée une nouvelle base de calcul à la taxe professionnelle, particulièrement pénalisante. Aussi les buralistes demandent-ils que des mesures soient prises pour mettre fin à cette injustice fiscale qui met en péril certains débits. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.