Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes manifestées par la chambre professionnelle des buralistes de Moselle quant à l'insuffisance de leur rémunération. En effet, il convient de rappeler que les 34 000 buralistes collectent pour l'Etat près de 60 milliards de francs de taxes sur le tabac et 15 milliards correspondant aux ventes de valeurs fiscales. Or, la remise brute sur le tabac de 8 % n'a pas été modifiée depuis 1977 et il s'avère que la marge accordée aux débitants français apparaît relativement faible au regard de celle des autres pays européens. Par ailleurs, les multiples charges d'exploitation pesant sur les établissements provoquent l'écrasement de la rentabilité de la remise nette officielle de 6 % qui, dans la réalité, oscille entre 3 % et 4 % (après imputation de ces charges). De plus, la multiplication par deux du nombre de références des produits de tabac en dix ans est à l'origine de difficultés de gestion de stock qui entament encore la rémunération des débitants. Enfin, un certain nombre de charges d'emploi, liées à l'activité des buralistes, sont supprimées ou menacées, comme ce fut le cas il y a deux ans avec la perte des timbres fiscaux correspondant aux cartes d'identité ou aux permis de conduire et, comme il est à craindre, pour la vente de la vignette automobile. Aussi les buralistes demandent-ils une revalorisation de leur remise brute sur le tabac (de 8 % à 10 %) afin de garantir la stabilité économique de leur réseau national. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.