APL
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prise en compte des revenus de l'année antérieure pour le calcul des droits à l'APL et sur les conséquences engendrées par cette mesure. En effet, il arrive que certaines personnes, privées de ces droits de par l'application de cette disposition, se trouvent par ailleurs confrontées à une baisse subite de leurs revenus mensuels. Aussi serait-il souhaitable, afin d'éviter la multiplication des difficultés, de prendre des mesures visant, dans de telles hypothèses, à réduire les délais d'ouverture de droits. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 12 juin 2000