Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'une des nombreuses conséquences de la tempête de décembre dernier. Certains propriétaires de véhicules assurés au risque responsabilité civile sont aujourd'hui confrontés à des difficultés pour obtenir le dédommagement suite aux dégâts subis par leurs véhicules. En effet, beaucoup d'entre eux ont découvert que ces dommages n'étaient pas garantis par leur contrat d'assurance. Aussi, afin d'aider au mieux ces personnes, souvent de conditions modestes, à remettre en état le véhicule dont ils ont impérativement besoin pour se rendre sur leur lieu de travail, il semblerait souhaitable qu'une prise en charge exceptionnelle des frais encourus soit envisagée, moyennant une franchise de 1 500 francs, et que des dispositions soient envisagées pour rendre l'assurance tempête et catastrophe naturelle obligatoire. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.