Question écrite n° 43707 :
budget : services extérieurs

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes manifestées par les personnels des services des finances et en particulier ceux du Trésor public. En effet, si la décision prise par le Gouvernement de mettre en place un interlocuteur unique répond à un souci de simplification pour les usagers, il n'en reste pas moins vrai qu'une restructuration de cette ampleur laisse à craindre, à terme, les fermetures progressives des trésoreries de moins de six agents. Ainsi assisterait-on à la fermeture de postes ruraux ou semi-ruraux privant les usagers de services de proximité et allant à l'encontre de la politique d'aménagement du territoire. Par ailleurs, les agents s'interrogent sur les répercussions d'une telle réforme sur leur avenir, et particulièrement sur les problèmes qu'ils risquent de rencontrer dans le cadre de mutations, déjà difficiles à obtenir dans le contexte actuel, ou dans le cadre de déplacement d'office. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour que des négociations aboutissent favorablement dans l'intérêt des agents et des habitants des zones menacées par la disparition éventuelle de certaines perceptions.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 21 août 2000

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