taux
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la politique fiscale à l'égard des motards. En effet, il convient de souligner que les équipements de sécurité pour les motos représentent une charge financière importante car les usagers sont souvent contraints d'investir des sommes importantes s'ils veulent garantir leur propre sécurité ou celle de leurs enfants (casques, sièges adaptés, etc.). Aussi, afin de dissuader les motards de sous-équiper leur véhicule, ou de les équiper avec des matériels peu fiables, serait-il souhaitable d'appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % qui, en diminuant le coût d'achat, mettrait à la portée du plus grand nombre des équipements garantissant leur sécurité. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 22 mai 2000