traitements et salaires
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la politique fiscale du Gouvernement à l'égard des motards. Les fédérations s'élèvent notamment contre le barème fiscal qui leur est appliqué dans le cadre de l'emploi de leur moto pour se rendre sur leur lieu de travail. En effet, il semblerait que le trajet domicile-travail soit actuellement sous-estimé par rapport à celui appliqué aux voitures. Ainsi, la différence conduirait, pour des voitures et des motos de puissance comparable, à une minoration annuelle d'environ 10 000 francs pour la moto. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions pour rétablir une équité en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 5 février 2001