Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations de nombreux professionnels du paysage, suite à la baisse du taux de TVA à 5,5 % appliquée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux à usage d'habitation. En effet, les paysagistes déplorent que cette mesure ne s'applique pas à leur secteur d'activité puisque les espaces verts font partie intégrante d'une habitation, que ces travaux nécessitent une main-d'oeuvre importante, et que ces professionnels sont confrontés au même problème que leurs collègues du bâtiment pour le risque de travail au noir. Dans le contexte actuel, cette mesure ne pourrait être que bénéfique pour les professionnels de ce secteur d'activité et pour les particuliers amenés à réaménager leurs espaces verts suite aux dégâts engendrés par la tempête de décembre dernier. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.