Question écrite n° 43713 :
praticiens hospitaliers

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les demandes exprimées par les médecins anesthésistes réanimateurs concernant le repos de sécurité au lendemain d'une garde sur place. En effet, cette revendication, exprimée en septembre 1998, n'a été que partiellement satisfaite dans la mesure où elle ne s'applique qu'aux praticiens hospitaliers à temps plein ou aux praticiens à temps partiel, excluant ainsi les autres médecins hospitaliers. De plus, cette mesure, qui vise à préserver les médecins hospitaliers et les patients, n'a jamais pu être mise en application puisque le décret n'a toujours pas été publié. Il la remercie de bien vouloir faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 25 juin 2001

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