Question écrite n° 43714 :
ordre professionnel

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des podologues et des masseurs-kinésithérapeutes. En effet, ces professionnels de la santé sont toujours dans l'attente de l'application de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant création de l'ordre national des pédicures-podologues et des masseurs-kinésithérapeutes. Ainsi, à ce jour, la date des élections aux conseils départementaux, régionaux et nationaux n'a pas encore été fixée et les 10 000 pédicures-podologues, comme les 40 000 masseurs-kinésithérapeutes s'interrogent sur les raisons qui motivent ce retard. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions pour remédier à cet état de fait.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 19 juin 2000

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