établissements publics
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les propositions du Centre national des professions de santé (CNPS). Celui-ci souhaiterait la diminution des capacités hospitalières publiques excessives en lits qui ont parfois été développées au-delà des besoins définis par la carte sanitaire et la reconversion des lits devenus inutiles, notamment au bénéfice des moyens et longs séjours (personnes âgées). Il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 4 mai 1998