conventions avec les praticiens
Question de :
M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
La Caisse nationale d'assurance maladie a consulté les syndicats de chirurgiens-dentistes signataires de la Convention dentaire nationale en vue de déterminer l'enveloppe de dépenses qui sera affectée à ce secteur d'activité pour l'année 2000. Au terme de cette démarche, le syndicat de l'Union dentaire a approuvé le texte que le conseil d'administration de la caisse a lui-même adopté le 22 février dernier. Tout à fait conscient que cet accord est fondamental pour le développement ultérieur de la politique de santé dentaire en France, M. Jean Roatta souhaiterait connaître la position de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité à propos de cet accord afin qu'il puisse être validé dans les meilleurs délais.
Auteur : M. Jean Roatta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 4 septembre 2000