Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer signale à M. le Premier ministre l'indignation que la publication par le Gouvernement d'une brochure vantant le PACS auprès des seize-vingt-cinq ans, pour un montant de 4,5 millions de francs, a légitimement suscitée auprès de nombreuses associations familiales. Cette brochure, distribuée gratuitement à 1,5 million d'exemplaires avec L'Humanité hebdo et Libération, fait l'apologie du pacte civil de solidarité avec des titres tels « le boum du PACS » ou « ce nouveau contrat qui fait plus d'adeptes que prévu ». Alors que sa vocation aurait dû être un minimum informative et objective, ce document ne comporte en effet aucune analyse comparative avec les autres formes possibles de vie en couple, à savoir le concubinage ou le mariage. A fortiori, il n'alerte pas le public visé sur les risques de contentieux et l'utilité de consulter un professionnel du droit avant de conclure un tel pacte. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il ne lui semble pas opportun, dans un souci de transparence et de concertation, que le Gouvernement, lorsqu'il utilise des fonds publics pour communiquer sur des sujets de société pouvant engager fondamentalement la vie des jeunes, entende préalablement les observations des principales associations familiales.