SNCF
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le transfert de la compétence ferroviaire à l'ensemble des régions françaises. Prévu pour 2002, le transfert de la compétence ferroviaire, aujourd'hui réalisé à titre d'essai dans quelques régions françaises dont l'Alsace, sera étendu à l'ensemble des régions métropolitaines. Une dotation financière compensatoire devrait être mise en place, ce qui permettrait un fonctionnement efficace du dispositif. Certains présidents de région souhaiteraient pouvoir obtenir la moitié du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), ce qui représenterait une source de financement conséquente. En conséquence, il lui demande si l'Etat va accepter de partager avec les régions françaises le produit de la TIPP dans le cadre du financement du transfert de la compétence ferroviaire de l'Etat aux régions.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 4 septembre 2000