foires et salons
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'avenir du secteur d'activité que sont les parcs d'exposition, les foires et salons. Cette profession est régie par des ordonnances de 1945 que des textes subséquents ont rendu ambiguë. Cette réglementation est dépassée et ne permet pas aujourd'hui d'accompagner une profession en pleine mutation. Des concertations entre les représentants de la profession et les responsables de l'administration avaient abouti en 1998 à la rédaction d'un avant-projet de loi relatif aux foires et salons et aux parcs d'exposition. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement compte mettre à l'ordre du jour l'examen de ce projet de loi tant attendu par la profession.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et échanges
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000