bénévolat
Question de :
Mme Laurence Dumont
Calvados (5e circonscription) - Socialiste
Mme Laurence Dumont appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les responsables d'associations et le droit du travail. Le secteur associatif assure aujourd'hui un rôle primordial dans le maintien de la cohésion sociale. Les animateurs du mouvement associatif souhaiteraient que soit prise en compte leur qualité de responsables élus et bénévoles par le droit du travail. Plus précisément, ils souhaitent pouvoir bénéficier de décharges de travail au même titre que des représentants du personnel ou des délégués syndicaux. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir indiquer dans quelles mesures son ministère pourrait prendre en compte ces revendication qui semblent aller dans le sens de l'intérêt général.
Auteur : Mme Laurence Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 26 juin 2000