mariage
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité suite aux questions des associations familiales catholiques de Moselle, si elle est d'accord pour refuser toute réforme du code civil qui entraînerait un affaiblissement des droits attachés au mariage.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997