Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes manifestées par les dirigeants d'une association carnavalesque de Moselle quant à la mise en oeuvre de l'instruction du 15 septembre 1998 applicable à compter du 1er janvier 2000. Il convient tout d'abord de souligner l'engagement et la disponibilité de nombreux bénévoles pour que des manifestations festives, tel le carnaval, puissent avoir lieu. Outre le caractère divertissant de telles fêtes, il faut reconnaître l'impact social et économique qui en découle et les retombées que ces animations ne manquent pas d'avoir pour la vie de nos villes et de nos villages, permettant souvent d'étendre leur notoriété. Or il s'avère que la nouvelle fiscalité applicable aux associations festives, ou aux comités des fêtes, est ressentie comme un désaveu du bénévolat et risque, à terme, de décourager les bonnes volontés, entraînant ainsi la disparition de ces fêtes, qui contribuent notamment à la transmission de nos traditions et donc à la préservation de notre patrimoine culturel. Aussi semble-t-il très souhaitable que des dispositions soient prises afin que ces associations sortent du champ d'application de toute fiscalisation. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.