Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'inscription des jeunes en réinsertion dans les écoles de formation d'aides soignants et auxiliaires puéricultrices. L'article 5 de l'arrêté du 22 avril 1994 impose à ces jeunes non titulaires d'un titre scolaire, et souvent engagés dans un processus d'insertion, de justifier de trois années de cotisation à la sécurité sociale au 1er janvier de l'année des épreuves. Cette exigence va à l'encontre des buts poursuivis en faveur de l'insertion des jeunes et oblige les intéressés à attendre vingt-quatre mois avant de pouvoir être admis dans ce type de formation. Il serait donc très souhaitable que cette date butoir du 1er janvier de l'année des épreuves soit reportée à celle du 30 juin, permettant ainsi de prendre en considération les diverses situations des jeunes pendant ces six mois supplémentaires. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine et si elle compte prendre des mesures dans un bref délai, les inscriptions pour la rentrée de février 1999 devant être ouvertes prochainement.