Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la sécurité des transports maritimes. Plus de vingt ans après la catastrophe de l'Amoco Cadiz, le récent naufrage du pétrolier Erika nous a malheureusement prouvé combien la réglementation adoptée, les contrôles dans les ports, la surveillance des navires en mer demeurent insuffisants. La France, par la voix de Lionel Jospin, vient d'inviter ses partenaires de l'Union à agir en commun au sein de l'Organisation maritime internationale pour faire adopter et appliquer une réglementation plus contraignante à l'égard des transporteurs. Tout navire transportant des produits dangereux ou polluants serait tenu de se signaler lorsqu'il entre dans les eaux territoriales d'un Etat membre. Un signalement sur une base volontaire serait mis en place dès qu'il pénètre dans la zone des « 200 nautiques ». Ces navires ne pourraient plus entrer dans les ports européens sans autorisation préalable. Le Gouvernement propose également d'interdire l'accès des ports européens aux navires à simple coque d'ici à 2008 et non 2019 comme prévu actuellement. Si comme le dit notre Premier ministre : « Prévenir, c'est tenir les navires dangereux à distance des côtes », les côtes françaises ne seront pas pour autant définitivement à l'abri d'un navire en perdition nécessitant une intervention d'urgence. Il n'existe pas en effet de site en France où l'on pourrait échouer ces navires. Un tel site aurait pourtant permis d'échouer l'Erika et de le vider de sa cargaison plutôt que de l'écarter de nos côtes et de le laisser couler sans être en mesure de se protéger de la marée noire que chacun garde en mémoire. En 1997, le préfet maritime de Cherbourg a pu éviter une catastrophe maritime d'ampleur en échouant sur un banc de sable le porte-conteneurs MSC Rosa M victime d'importantes voies d'eau. Si le MSC Rosa M ne transportait aucun produit polluant autre que son mazout, il aurait pu comme le MSC Carla, reposant aujourd'hui à 3 000 mètres de fond, transporter des produits radioactifs comme du Césium 137. L'existence de sites répertoriés où les autorités pourraient envoyer des bateaux en danger serait, il me semble, de la plus grande utilité, car si les mesures proposées par le Gouvernement éviteront le besoin impérieux de tels sites à l'avenir, ce n'est qu'à moyen voire long terme. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir indiquer quelles mesures sont ministère pourrait prendre pour mettre en place ces zones où échouer les navires avant que ne se produise l'irréparable. On pourrait imaginer également l'implantation sur ces sites d'installations de démolition navale, génératrices d'activité à forte utilisation de main-d'oeuvre.