heure d'été et heure d'hiver
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question de la double avance de l'heure d'été. En effet, la modification biannuelle de l'heure légale est de moins en moins bien comprise par nos concitoyens alors même qu'elle ne présente plus d'intérêt économique évident. Sur l'initiative de la France, cette question a fait l'objet de discussions au sein de l'Union européenne et notre pays a clairement fait savoir sa position et demandé la possibilité d'obtenir une mesure dérogatoire afin d'abandonner le régime de l'heure d'été. Celle-ci lui a été refusée lors du vote du Conseil des ministres européens des transports, le 11 mars dernier. Il lui demande sa position sur le sujet et les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de relancer ce problème et obtenir une reprise par la France de son fuseau en période d'hiver.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure légale
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998