Question écrite n° 43947 :
Maroc

11e Législature

Question de : M. François Lamy
Essonne (6e circonscription) - Socialiste

M. François Lamy souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Sahara occidental. Le rapport intérimaire du secrétaire général des Nations Unies fait apparaître la possibilité d'un référendum d'autodétermination au Sahara occidental. Or, le ministre de l'intérieur marocain fait savoir que seul un scrutin confirmatif de la marocanité du Sahara occidental serait acceptable. Il désire donc savoir quelles sont ses intentions pour soutenir l'action du conseil de sécurité et du secrétaire général des Nations Unies.

Données clés

Auteur : M. François Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 3 juillet 2000

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